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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015000642 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux mesures de blocage des prix des médicaments et assimilés en application de l'article V.11 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 11.900 EUR à l'ASBL BELGOMANIA type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015203769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015203768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la formation type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015203775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015203781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, transférant le siège du "Fonds social 331 de financement du second pilier de pension" type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015203794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour l'année 2015 en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 20/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 20/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 20/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015036422 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1 de l'Annexe à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
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