M.B. Index des textes promulgués le 22 octobre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015036412 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification de l'asbl « ATD Vierde Wereld Vlaanderen » dans la catégorie de subventions association supralocale où la parole est prise par des pauvres type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015031721 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2015 pub. 15/06/2016 numac 2016031402 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015031736 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs- du chapitre IV de la loi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015204906 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015027212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015027211 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine à gaz » à Châtelet type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015204905 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par le type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015204903 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015027213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau

décret

type décret prom. 22/10/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015029612 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté type décret prom. 22/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015029611 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone,

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015204904 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures sur le site de Garocentre à Houdeng-Goegnies et lui octroyant un droit d'emphytéose en vue de l'instal

erratum

type erratum prom. 22/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031765 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation des fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire. - Erratum type erratum prom. 22/10/2015 pub. 19/07/2016 numac 2016031483 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033003 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1977 classant comme monument l'immeuble "Hof Bütgenbach" à Butgenbach type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033001 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme site le vieux tilleul à Weywertz type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Lindenstraße 12 à Weywertz type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 classant comme monument la maison sise Bauweg 75 à La Calamine type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2006 classant comme monument certaines parties des maisons Penning type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1983 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Neu-Moresnet et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 classant comme monument la ferme Hirtz à La Calamine type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1966 classant comme monument le château d'Emmabourg à Hergenrath type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 2006 classant comme ensemble l'église évangélique, y compris la maison du pasteur et le cimetière à Neu-Moresnet type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033005 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 classant comme site l'ensemble formé par la vallée du Lontzenerbach type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015033002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 classant comme monument les bornes Juliers situées à Rocherath et Elsenborn
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