M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 17/08/2020 numac 2020042491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003394 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion du trentième anniversaire du drapeau de l'Union européenne type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours et de séjour du Président et des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015204501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015022392 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation du président du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015022391 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015003385 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015009557 source service public federal justice Arrêté royal créant un Comité de concertation Interfédéral pour la lutte contre la production et le commerce illégaux d'armes type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016000011 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation Internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015003387 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 21/04/2016 numac 2016000243 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029657 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029661 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029660 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029659 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de ty type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Citoyenneté » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015021061 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015031734 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016031044 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aména

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2015 pub. 14/11/2017 numac 2017013916 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser les plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin et adoptant l'avant-projet de plan portant sur l'inscription du projet de tracé de la E420-N5 au sud de Charleroi et du périmètre de rés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205077 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

décret

type décret prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205078 source service public de wallonie Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques type décret prom. 29/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205079 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouve

accord de coopération

type accord de coopération prom. 29/10/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015205981 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications

document

type document prom. 29/10/2015 pub. 22/02/2016 numac 2016035165 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 29/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015036415 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

circulaire

type circulaire prom. 29/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015205080 source service public de wallonie Circulaire relative à l'information et à la fonction des Gouverneurs de province

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205528 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation et l'arrêté du Go type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015205516 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la **** **** et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015205514 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2014 portant désignation des membres de la Commission pour l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015031741 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
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