M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015007270 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015204484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoir type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015204498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 18 décembre 2014 re type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015204485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collecti type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015204500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régim type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015203675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant le champ d'application de diverses conventions type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015204482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'octroi d'un régime conventionnel de chômage avec complém type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015204486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015203808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 2013 relative aux type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015204487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation du système d'emplois de fin type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux eco-chèques type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 02/08/2016 numac 2016000454 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services de police belges aux membres d'Interpol et à Interpol. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015203806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au régime conventionnel sectoriel de chômage avec complément d'entreprise - 60/longue carr type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixan type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015204483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, instituant un régime de chômage avec complément d'entre type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire secto type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015203939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains tr type arrêté royal prom. 30/10/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 250 EUR à l'ASBL POSECO

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015206058 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015007271 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015011462 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2014 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 17/07/2017 numac 2017030622 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015036424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015036338 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements et des agences autonomisées internes type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015036515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N473A Zelestraat et Brugstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,170 et N473B entre les points kilométriques 0,000 et 0,118 sur le territoi type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015036419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015036337 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015036460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015036463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Woonraad » à l'« Agentschap Wonen - Vlaanderen » (Agence du Logement - Flandre) type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036434 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

décret

type décret prom. 30/10/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015036443 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège, avec échanges de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de Police criminelle - INTERPOL , signé à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014 (1) type décret prom. 30/10/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015036442 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 novembre 2002 portant création de l'a.s.b.l. « ESF-Agentschap » (1) type décret prom. 30/10/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015036445 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014 type décret prom. 30/10/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015036446 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres type décret prom. 30/10/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015036444 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois conventions y afférentes, signés à Bruxelles les 11 avril 2014 et 5 novembre 2014

arrêt

type arrêt prom. 30/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015031796 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
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