M.B. Index des textes promulgués le 3 novembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d
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