M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036435 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2015 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er juillet 2015 au 30 décembre 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remb type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036451 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036455 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, y compris la déclaration individuelle écrite et signée des candidats non belge type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale d'affectation créée en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté roy type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015036525 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. De Sapstroom comme centre de formation pour l'agriculture de loisir en application de l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le sec type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015036512 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 05/11/2015 pub. 11/04/2016 numac 2016011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune d'Estaimpuis comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertur
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