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M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité type arrêté ministériel prom. 13/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015205591 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de la Fédération halieutique Sambre et Oise, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

décret

type décret prom. 13/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015029613 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les Cabinets ministériels type décret prom. 13/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015029614 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination type décret prom. 13/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015036425 source autorite flamande Décret modifiant l'article 110/5 du Code de l'Enseignement secondaire, en ce qui concerne le droit à l'inscription type décret prom. 13/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015036436 source autorite flamande Décret portant des mesures urgentes et provisoires dans le cadre d'une augmentation du nombre de jeunes enfants allophones et en matière de flexibilisation des possibilités de programmation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire type décret prom. 13/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015036462 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015 type décret prom. 13/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015036461 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention no. 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 type décret prom. 13/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015036493 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 type décret prom. 13/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015036492 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres, le 13 février 2004 type décret prom. 13/11/2015 pub. 25/02/2016 numac 2016035202 source autorite flamande Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015. - Addenda

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015036488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 2013 relatif aux conditions et à la procédure de reconnaissance de titres étrangers délivrés dans l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015036489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015036491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conversion des autorisations préalables ou des agréments pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015036499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant du secteur du dragage type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036498 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015036510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant la discipline sciences et technique et la discipline homme et société type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015036526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand supprimant la wateringue d'Overbroek type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015036545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, dans le cadre du transfert, à partir du 1er janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 20/01/2016 numac 2015036570 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036598 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement du « Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn »
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