M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015022408 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015036519 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domici type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015024287 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015036504 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015022409 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2015 pub. 01/03/2016 numac 2016031160 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du délégué régional habilité à prendre des décisions de nature à infliger des amendes administratives en exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux ch type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/11/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016031009 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant pour l'année 2015 un subside de 7.500.000,00 EUR visant à financer une prime à la vie chère de 360,00 EUR par an, au personnel des pouvoirs locaux domicilié en Région de Bruxelle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027226 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

décret

type décret prom. 26/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015029641 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015027241 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Neuville - Neupré

circulaire

type circulaire prom. 26/11/2015 pub. 04/12/2015 numac 2015205617 source service public de wallonie Circulaire complémentaire aux communes, relative aux budgets pour les exercices 2015 et 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015029635 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair

arrêt

type arrêt prom. 26/11/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015031899 source region de bruxelles-capitale Arrêté relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/11/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200157 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/11/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200147 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/11/2015 pub. 08/04/2016 numac 2016201496 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les classes moyennes e
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