M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015036650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » dans le Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne « Studiedienst van de Vlaamse Regering » au Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de l'assentiment à la dérogation aux prescriptions du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand précisant les principes de bonne gouvernance dans le cadre du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2015036568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseigne type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036575 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi d type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036579 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité, pour ce qui concerne la déclarat type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CB-B-2-AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036564 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015036638 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

décret

type décret prom. 04/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015036542 source autorite flamande Décret modifiant les articles 134 et 242 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. 04/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015036539 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne le subventionnement des associations politiques de jeunesse type décret prom. 04/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015036544 source autorite flamande Décret modifiant les articles 166/1 et 184/1 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. 04/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036559 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 173 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013 type décret prom. 04/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036560 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le Sport , institué par la résolution d type décret prom. 04/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015036567 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de sport dans l'agence « Sport Vlaanderen » , et modifiant le Décret Antidopage du 25 mai 2012 (1) type décret prom. 04/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036573 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 85 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013 type décret prom. 04/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015036574 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, en ce qui concerne les conditions du Règlement général d'exemption par catégorie

ordonnance

type ordonnance prom. 04/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031885 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015 type ordonnance prom. 04/12/2015 pub. 15/04/2016 numac 2016031026 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015

règlement

type règlement prom. 04/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031884 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2015 type règlement prom. 04/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015031883 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2015
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