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M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015205635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-Commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200563 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 08/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200666 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 08/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200668 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 25 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 08/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200667 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

circulaire

type circulaire prom. 08/12/2015 pub. 14/06/2016 numac 2016000357 source service public federal interieur Circulaire. - Création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie. - Traduction allemande
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