M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des représentants de l'état fédéral et désignation de la présidence fédérale au sein de l'organe de coordination et désignation de coordinateur du secrétariat du comité de coordination et de facilitation type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016035087 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1, 2, 3 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016035085 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016035067 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16 et adaptation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande et adaptation des arrê type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 11/02/2016 numac 2016035101 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcins abattus type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 11/02/2016 numac 2016024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 12/02/2016 numac 2016035150 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collect

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2016031007 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés
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