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M.B. Index des textes promulgués le 24 décembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative

arrêt

type arrêt prom. 24/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016003045 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Sécurité juridique et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

circulaire

type circulaire prom. 24/12/2015 pub. 26/01/2016 numac 2016200320 source service public de wallonie Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2015 pub. 09/03/2016 numac 2016201213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour
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