M.B. Index des textes promulgués le 26 décembre 2015

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loi

type loi prom. 26/12/2015 pub. 22/05/2017 numac 2017011774 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de mis type loi prom. 26/12/2015 pub. 22/12/2017 numac 2017014218 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 9 juin type loi prom. 26/12/2015 pub. 24/05/2016 numac 2016000310 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. - Traduction allemande type loi prom. 26/12/2015 pub. 17/06/2016 numac 2016000369 source service public federal interieur Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015206007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat type loi prom. 26/12/2015 pub. 08/09/2016 numac 2016003318 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type loi prom. 26/12/2015 pub. 08/11/2016 numac 2016000688 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation type loi prom. 26/12/2015 pub. 04/10/2016 numac 2016000579 source service public federal interieur Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2015204496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiat type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2015204802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2015014257 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2015204806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2015204813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2015205740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016024017 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2015205741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'acceuil spécial de l'enfant et de la famille type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016011041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 21 décembre 2013 portant le Code Consulaire type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016018025 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015205872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015205796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les modalités de formalisation et de publicité d'un accord implicite sectoriel ou d'un usage sectoriel en matière de paiement de la rémunération de la main à la main type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016200172 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la T.V.A. sur l'électricité, pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 20/01/2016 numac 2016024006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions et modalités des élections au sein de l'Ordre des Médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut National des Radioéléments type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission des commissaires du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016000021 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2015 d'une dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police. - **** type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2015204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2015204809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016024013 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016024014 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016024015 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016000094 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le traitement du commissaire général de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 08/03/2016 numac 2016000136 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/03/2016 numac 2016000193 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité afin d'exécuter l'article 6, &****; 10, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux d type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 21/04/2016 numac 2016000252 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépen type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 25/05/2016 numac 2016000311 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers afin d'enregistrer une information relative à l'hébergement partagé des **** type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pens type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 08/02/2016 numac 2015204803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015204801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016024005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressourc type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016024018 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2015012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de travail dans les entreprises de mailhousing et de préparati type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2015204810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport et de la manutention de c type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps avec motif type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 16 juin 2014 relative à la modifi type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2015000761 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers afin d'enregistrer une information relative à l'hébergement partagé des **** type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2015205873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015022559 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux Centres de référence VIH/SIDA pour le traitement prophylactique en cas d'exposition accidentelle no type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009858 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2016 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015003491 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un président et d'un vice-président néerlandophone de la société fédérale de participations et d'investissement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/01/2016 numac 2015000778 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité afin d'exécuter l'article 6, &****; 10, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux d type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015012236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015003479 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit concernant le redressement et la résolution des défaillances de groupes type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009828 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015003492 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration de la société fédérale de participations et d'investissement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000787 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le traitement du commissaire général de la police fédérale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000788 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2015 d'une dotation fédérale destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000766 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000765 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000764 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000767 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre p type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000772 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015003490 source service public federal finances Arrêté royal mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la société fédérale de participations et d'investissement type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015012238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016022003 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, e type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2015205742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022007 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015003473 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022008 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022009 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Collège réuni de la Commission communautaire commune des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité Sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022010 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Collège réuni de la Commission communautaire commune des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité Sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022006 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022011 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022012 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016022013 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les articles 14 et 20 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exp type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015024309 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2016, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des h type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2016024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une quatrième augmentation de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015009852 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2006 fixant le quota des juges d'instruction spécialisés pour instruire les infractions en matière de terrorisme type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015205636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2016024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2015 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016009020 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité soci type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2016011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2011-2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009859 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires

loi-programme

type loi-programme prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015205966 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 26/12/2015 pub. 13/09/2016 numac 2016000535 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits type loi-programme prom. 26/12/2015 pub. 06/05/2016 numac 2016000273 source service public federal interieur Loi-programme . - Traduction allemande type loi-programme prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015205959 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 26/12/2015 pub. 25/07/2016 numac 2016000452 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 26/12/2015 pub. 24/05/2016 numac 2016000312 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. 26/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016035123 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 26/12/2015 pub. 26/02/2016 numac 2016035171 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009854 source service public federal justice Direction générale Etablissements Pénitentiaires. - Service psychosocial N° 2/DgEPI/SPS/15/WV type document prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009855 source service public federal justice Direction générale Etablissements Pénitentiaires. - Service psychosocial N° 3/DgEPI/SPS/15/WV type document prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009856 source service public federal justice Direction générale Etablissements Pénitentiaires. - Service psychosocial Nr. 1/DGEPI/SPS/15/WV type document prom. 26/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016035124 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

erratum

type erratum prom. 26/12/2015 pub. 07/04/2016 numac 2016201909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 26/12/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016200281 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Errata

fixation des prix

type fixation des prix prom. 26/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2016 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
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