Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 5 janvier 2016

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/2016 pub. 25/01/2016 numac 2015205573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
^