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M.B. Index des textes promulgués le 6 janvier 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/01/2016 pub. 15/01/2016 numac 2015003511 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, les cellules stratégiques du gouvernement précédent et Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 06/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2015205965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) type arrêté royal prom. 06/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 06/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016003029 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2016, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035147 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Waremme et de Saint-Georges-sur-Meuse-Ouffet type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture en 4e année de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 5e année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative en lecture et production d'écrit en 3e année de l'enseignement primaire
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