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M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 22/01/2016 numac 2016031024 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base, le contenu minimal et les lignes directrices des formations et examens reconnus pour les installateurs SER type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2016031025 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social

décret

type décret prom. 07/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016029074 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016031018 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 13/01/2016 numac 2016200084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 18/01/2016 numac 2016200088 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 19/01/2016 numac 2016200129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2016 pub. 25/01/2016 numac 2016200238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

erratum

type erratum prom. 07/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016031093 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016200767 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2016 aux établissements de formation pour adultes

composition

type composition prom. 07/01/2016 pub. 17/03/2016 numac 2016201387 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/01/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016201910 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.
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