M.B. Index des textes promulgués le 8 janvier 2016

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type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015204038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières d type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015205058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015204497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécuri type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2015205184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2015205054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois-tremplins type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2015205186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective du 19 juin 2014 relative à la modification et co type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 18/02/2016 numac 2015205048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à l'octroi d'un régime conventionnel de chômage avec complément d'entr type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 19/02/2016 numac 2015204804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015204043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2015, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la p type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs oc type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux in type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015205187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au régime des heures supplémentaires portant exécution de la loi du 17 août 2013 rela type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015205189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la sécurité d'emploi et à la sécurité d'existence en 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative au r type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'institution d'un régime de chômage avec co type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à d type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2015205061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 17 avril 2014 relative à l'octroi d'allocations complém type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2015205183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2014 relative à la formation, modifié type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2015205151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 11 avril 2008 relative à l'octroi d'une i type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2015204040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 18 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2015205059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux éc type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2015205057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 26/02/2016 numac 2015204058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime sectoriel de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 26/02/2016 numac 2015204045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2015204044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds pour la formation type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2015204042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux systèmes de chômage avec complément d'entreprise dans le sous-secteur type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2015204807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, remplaçant la convention collective de travail du 29 janvier 2009 relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2015204057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de chômage avec complément d'entr type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 20/02/2017 numac 2016012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modificatio type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 25/02/2016 numac 2015205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2015 portant institution type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2015205060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleur type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2015205153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en application de la convention collective de travail n° 11 type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2015205150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au système de complément d'entreprise pour certains tr type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2015205056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime de chômage type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2015204041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2015204047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, transférant le siège du "Fonds type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2015012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de trava type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2015205418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2015205192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année en 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2015205190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 20/02/2017 numac 2016012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du FOPAS pour l'année 2016 (1) type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en application de la conventi type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, conclue en application de la convention collec type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 19 février 2009 relative à la prépensio type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2015205416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'affectation et la perception de la cotisation de 0,10 p.c. pour la formation et l' type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015204065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'accord de formation pour les a type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au droit à une réduction des prestations à 1/2 temps type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'effort de formation en prolongation de la convention collective de travail du 3 type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la cotisation des employeurs dest type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2015205422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2015012232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'augmentation, de 130 à 143 heures, du nombre d'heures supplémentaires pour lesquel type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2015205139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise "métiers lourds" et instaurant type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un complé type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l' type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant le régime conventionnel de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l' type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 15/02/2016 numac 2015205152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2015205124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans, à l type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2015204046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative a type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2015205134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômag type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2015205428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux emplois tremplins type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2015205430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 08/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2015205138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016000469 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000016 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'a

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de mesure et de réglage type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035261 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de conducteur de machines agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de patron de pêche en mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur administratif pour la réception type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de second de pêche en mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur polyvalent responsable du support administratif type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de matelot de pêche en mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur en décoration de fenêtres et d'intérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035269 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien en automatisation industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016035288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique pour la distribution d'électricité dans la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016035426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique pour la distribution de gaz dans la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016035028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de production transformation du papier et du carton type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016035125 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Conseil consultatif stratégique de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016035117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la « Vlaamse adviescommissie boekhoudkundige normen van toepassing op de Vlaamse ministeries, diensten met afzonderlijk beheer en Vlaamse rechtspersonen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016035093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016035088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, pour ce qui est des critères pour les objectifs de type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016035091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Business Engineering type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur responsable de la plonge type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'homme de barre pour la pêche en mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur administratif polyvalent type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016035241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur de cuisine

document

type document prom. 08/01/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016035233 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 08/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016035157 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 08/01/2016 pub. 17/02/2016 numac 2016035164 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Müller et Wyckersloth » sis sur le territoire de la commune d'Arlon
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