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M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2016

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loi

type loi prom. 26/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux régions pour la période 2008-2012

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016003034 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne les travaux immobiliers et opérations assimilées et les chiens d'assistance type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016003043 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Flash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016003042 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Queen of Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016003059 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 03/02/2016 numac 2016011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur le budget des ménages type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016015018 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016018070 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016021006 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016021005 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant suppression de la personnalité juridique instituée auprès du Jardin botanique national de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une allocation au Bureau fédéral du Plan pour les années budgétaires 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 01/02/2016 numac 2016022030 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant désignation d'un membre du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016022032 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 5/1 de la loi du 12 janvier 2006 portant création du « Service des Pensions du Secteur Public » type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016022046 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 01/02/2016 numac 2016024026 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2012 portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016200081 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du **** **** de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue d'étendre la réduction groupes cible premiers engagements type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016200211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016200260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 10/02/2016 numac 2016200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 18/01/2018 numac 2018030054 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne les travaux immobiliers et opérations assimilées et les chiens d'assistance. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2015002090 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016011049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016018069 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016035072 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035129 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016200581 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

arrêt

type arrêt prom. 26/01/2016 pub. 16/02/2016 numac 2016035180 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat

avis

type avis prom. 26/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016000063 source service public federal interieur Avis concernant l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et de l'arrêté royal du 4 août 2014 déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours, pour les prézones qui sont passées en zone de secours après le 1er janvier 2015

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016200919 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant le Comité d'aménagement foncier « Rouvroy »
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