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M.B. Index des textes promulgués le 3 février 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031114 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales à la scrl Coopérative d'Etudes et Recherches Urbaines représentée par Mmes M. Demanet, Y. Bensaïd et C. De Zuttere type arrêté ministériel prom. 03/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016035184 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux tâches, à la gestion et au mode de fonctionnement du « Vlaams Landbouwinvesteringsfonds »

arrêt

type arrêt prom. 03/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016200812 source service public federal interieur Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les gamma-caméras utilisées en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées type arrêt prom. 03/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016200817 source service public federal interieur Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les scanners PET utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées type arrêt prom. 03/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016200818 source service public federal interieur Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées type arrêt prom. 03/02/2016 pub. 20/04/2017 numac 2017030212 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les scanners PET utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées. - Traduction allemande type arrêt prom. 03/02/2016 pub. 20/04/2017 numac 2017030210 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les activimètres utilisés en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées. - Traduction allemande type arrêt prom. 03/02/2016 pub. 20/04/2017 numac 2017030211 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les gamma-caméras utilisées en médecine nucléaire ainsi que les procédures concernées. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016029093 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du point de contact pour les questions relatives à l'application de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les réserves de recrutement d'assistant de justice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029103 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
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