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M.B. Index des textes promulgués le 4 février 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage type arrêté ministériel prom. 04/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes

décret

type décret prom. 04/02/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016029096 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2016 pub. 25/02/2016 numac 2016029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016031120 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition, d'expropriation, de réhabilitation, de démolition et de reconstruction d'immeubles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016031142 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016200702 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

erratum

type erratum prom. 04/02/2016 pub. 10/03/2016 numac 2016029121 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement. - Erratum
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