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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2016 pub. 24/02/2016 numac 2016011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2016 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 17/02/2016 pub. 23/02/2016 numac 2016011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments type arrêté ministériel prom. 17/02/2016 pub. 19/02/2016 numac 2016022053 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapports sur la manière de servir des membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection, pour une désignation à durée déterminée ou indéterminée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 03/03/2016 numac 2016029118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur général de l'enseignement fondamental ordinaire au sein du Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016029115 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016029122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2014 portant nomination des président, vice-président et référendaire de la commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

agrément

type agrément prom. 17/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016024049 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

circulaire

type circulaire prom. 17/02/2016 pub. 30/04/2018 numac 2018202022 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative au champ d'application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
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