M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016009598 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2016 pub. 03/10/2017 numac 2017013411 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports Inter type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016031164 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social et l'arrêté du 28 novembre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016031159 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné « chaussée de Stockel - rue Konkel » de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016031154 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 60-41 « Belliard-Etterbeek » de la Ville de Bruxelles couvrant le périmètre délimité par la rue Jacques de Lalaing, la rue

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016201097 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016201064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016201063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016027050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de l'Institut wallon des formation en alternance et des indépendants et petites et moyenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016201060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016201062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux frais de parcours octroyés aux membres des organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016201054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016201101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201052 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes

décret

type décret prom. 18/02/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016031236 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la promotion de la santé type décret prom. 18/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201050 source service public de wallonie Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile

erratum

type erratum prom. 18/02/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016201391 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières . - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031133 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la Directive 77/799/CEE type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031134 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment : à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031136 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2012 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031141 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2006 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031140 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2007 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031139 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2009 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031138 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2010 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031137 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2011 type ordonnance prom. 18/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016031135 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2013

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/02/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016201912 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/02/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202716 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2014 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées, aux
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