M.B. Index des textes promulgués le 26 février 2016

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016035299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, en ce qui concerne les projets-tre type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 28/04/2016 numac 2016035701 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique à VISITFLANDERS, d'une part, et au département des Affaires étrangères de la Flandre, d'autre part, suite à la type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 13/04/2016 numac 2016035643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le thème « Recherche sur l'éducation en appui à la politique » comme thème pour l'agrément et le subventionnement d'une antenne universitaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres d'offre de services flexibles en faveur de personnes handicapées majeures type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016035423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 11/04/2016 numac 2016035422 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016035400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de services de soins et de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016035393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 fixant les normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être a type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016035316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel entre le Département des Finances et du Budget et l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procéd type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 25/03/2016 numac 2016035322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 fé type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016035326 source autorite flamande 26 FEVRIER 2016 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016035312 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux zones de basses émissions

erratum

type erratum prom. 26/02/2016 pub. 01/03/2017 numac 2017010922 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de "LA COMMUNAUTE FRANÇAISE " aux fins de la mission
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