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M.B. Index des textes promulgués le 4 avril 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016009164 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 04/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016202076 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par la Société wallonne des Eaux type arrêté ministériel prom. 04/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Basseille » sis sur le territoire de la commune de Fauvillers type arrêté ministériel prom. 04/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016202013 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul
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