M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2016

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loi

type loi prom. 28/04/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016014138 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules type loi prom. 28/04/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000522 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de surveillance nationale des services de la navigation aerienne type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202534 source service public federal interieur Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016000217 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011193 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 18/10/2017 numac 2017013321 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/06/2017 numac 2017012602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017010461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Lettres. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017200382 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Ethnologie. - Extrait. - Erratum type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029255 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musées et autres institutions muséales. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Livre. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029252 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à la Librairie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Centres d'Archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029239 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des Arts de la scène. - Extrait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016031434 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour certaines tâches reprises à l'article 23 de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016031364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie au

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016202507 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention d'une phytolicence type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016027104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cristalleries du Val Saint-Lambert » à Seraing et Flémalle type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016202520 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valeur probante des informations traitées, enregistrées, conservées ou reproduites par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

décret

type décret prom. 28/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016202432 source service public de wallonie Décret. - Prêt "Coup de Pouce" type décret prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202428 source service public de wallonie Décret modifiant le **** **** du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère type décret prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202429 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit type décret prom. 28/04/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016031363 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type décret prom. 28/04/2016 pub. 10/05/2016 numac 2016202431 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers type décret prom. 28/04/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016202887 source service public de wallonie Décret. - Prêt Coup de Pouce. - Erratum type décret prom. 28/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016202438 source service public de wallonie Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi type décret prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016031357 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels

document

type document prom. 28/04/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016036411 source service public federal chancellerie du premier ministre et utorite flamande Ordres nationaux type document prom. 28/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016035884 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016031356 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1863 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautai

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202849 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202848 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/04/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016202508 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à la Communauté germanophone de membres du personnel transférés de l'Office national de l'Emploi à la Région wallonne dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
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