M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016000285 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement su type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal ARDENNE HAUTES-FAGNES de MALMEDY à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016029262 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de GENTINNES à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de HERVE - implantation de BATTICE - à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016000302 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Fluxys LNG Terminal Zeebrugge du Gouverneur de la province de Flandre Occidentale type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016024101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'emplacement exact de l'avertissement général et du message d'information sur le tabac à rouler commercialisé en pochettes type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016003161 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2,15 % - 22 juin 2066 » type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 11/05/2016 numac 2016003160 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0,20 % - 22 octobre 2023 » type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'A.S.B.L. « Association des archivistes francophones de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs

règlement

type règlement prom. 02/05/2016 pub. 13/05/2016 numac 2016022210 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva
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