M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016022216 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel accordant des délégations de signatures à certains fonctionnaires du Service fédéral des Pensions dans le secteur des pensions de réparation type arrêté ministériel prom. 11/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016035931 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété type arrêté ministériel prom. 11/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016035900 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles une créance non fiscale doit répondre pour pouvoir être imputée comme irrécouvrable

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosoph type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de Sélection et d'Evaluation instituée par le Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016029288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
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