M.B. Index des textes promulgués le 17 mai 2016

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loi

type loi prom. 17/05/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016000796 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 10**** et 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 17/05/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016000389 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 10**** et 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016000359 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 5 type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016000356 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 2 type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000456 source service public federal interieur, service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal fixant les critères de la répartition harmonieuse entre les communes des places d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Addendum type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016007141 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif au remboursement de certains frais exceptionnels encourus par le militaire type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2015003413 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant transfert par mobilité d'office de certains agents de l'Administration générale de la trésorerie et de l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances vers le Service public féd type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016000335 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016000492 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016000641 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des places d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016000341 source service public federal interieur et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des places d'accueil pour les demandeurs d'asile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016202888 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la bonne exécution des contrats de location d'infrastructures de stockage d'effluents d'élevage et des documents de suivi qui s'y rapportent type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdéparte type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017200413 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Ré type arrêté ministériel prom. 17/05/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202878 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Charleroi de la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Farciennes

erratum

type erratum prom. 17/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016021054 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdéparte

arrêt

type arrêt prom. 17/05/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi
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