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M.B. Index des textes promulgués le 29 mai 2016

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loi

type loi prom. 29/05/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016000434 source service public federal interieur 29 MAI 2016 - Loi supprimant le comité consultatif national des zones de secours de la sécurité civile type loi prom. 29/05/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016000542 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour les comptables spéciaux type loi prom. 29/05/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016000598 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour les comptables spéciaux. - Traduction allemande type loi prom. 29/05/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016000668 source service public federal interieur Loi supprimant le comité consultatif national des zones de secours de la sécurité civile. - Traduction allemande type loi prom. 29/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000718 source service public federal interieur Loi relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 29/05/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016000795 source service public federal interieur Loi relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 29/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016009288 source service public federal justice Loi relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques type loi prom. 29/05/2016 pub. 30/01/2018 numac 2018030254 source service public federal interieur Loi relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016009273 source service public federal justice Arrêté royal portant réorganisation de la Commission Permanente de l'Etat Civil type arrêté royal prom. 29/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016203048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
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