M.B. Index des textes promulgués le 6 juin 2016

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loi

type loi prom. 06/06/2016 pub. 27/11/2018 numac 2018014647 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de droit économique, en ce qui concerne les extraits de la Banque-Carrefour des Entreprises. - Traduction allemande type loi prom. 06/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique, en ce qui concerne les extraits de la Banque-Carrefour des Entreprises type loi prom. 06/06/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016022253 source service public federal securite sociale Loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016007156 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016202834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007157 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016003230 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016009503 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Grammont de la justice de paix du canton de Grammont et Brakel à Brakel type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203282 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203284 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016203283 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2016 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2015009541 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse à Rhode-Saint-Genèse type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011262 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016003188 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2017 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016202521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/06/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative

avis

type avis prom. 06/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016000365 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe B de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée - Ligne de prest

document

type document prom. 06/06/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016036150 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 06/06/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017010157 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

agrément

type agrément prom. 06/06/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016018208 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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