M.B. Index des textes promulgués le 19 juin 2016

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loi

type loi prom. 19/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016009299 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'estimation de la valeur de l'usufruit type loi prom. 19/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016014162 source service public federal mobilite et transports Loi portant exécution du Règlement n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE type loi prom. 19/06/2016 pub. 07/03/2017 numac 2017010898 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'estimation de la valeur de l'usufruit. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B, e), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et ind type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022299 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016018232 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'OEPP type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016024158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement sur le thème « gestion intégrée de la zone côtière »
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