Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2016

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009302 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016031449 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel agréant un laboratoire de contrôle antidopage type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031662 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres du personnel du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016031661 source gewestelijke overheidsdienst brussel Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016203322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, modifié en dernier lieu par la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200424 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200425 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200426 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10, le programme 13 de la division organique 17 et les programmes 12 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200428 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/06/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017200427 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

décret

type décret prom. 20/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016203628 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'apprentissage industriel type décret prom. 20/06/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016204375 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 20/06/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016205142 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2016

règlement

type règlement prom. 20/06/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016022273 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 20/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022272 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
^