M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016036034 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016003220 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Rixensart comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertur type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2016 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2016 type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016036159 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVA en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016036344 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des

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type document prom. 21/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016018233 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification
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