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M.B. Index des textes promulgués le 23 juin 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003194 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2016-2026

décret

type décret prom. 23/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203480 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse type décret prom. 23/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203537 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement

ordonnance

type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031464 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant introduction d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au Collège d'environnement type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031466 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : 1° l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011; et 2° l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord mentionné sous 1°, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011 type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031467 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016031465 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031468 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016031469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l'article 112 de la Nouvelle loi communale type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010 type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016031470 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la reprise des activités des Comités d'acquisition d'immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016031588 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016027216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016027218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Ticton » à La Hulpe et établissant son plan particulier de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016027226 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XI, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031461 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203464 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203462 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la Partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la désignation d'agents constatateurs en matière de sols, de pesticides, d'agriculture et de pêche fluviale type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203467 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en santé humaine de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203486 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016203625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau
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