M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 2016

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loi

type loi prom. 01/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016009352 source service public federal justice Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 29 février 2016 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016022301 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au transfert au Service fédéral des Pensions des membres du personnel du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'e type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution d'un régime type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occup type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir d type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative au régime de chômage avec complément d'entrepr type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur d type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016003218 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto", "Joker+", "K type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022307 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour cause d type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022306 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016203040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016036207 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé type arrêté ministériel prom. 01/07/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016009343 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. 01/07/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016036095 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique type arrêté ministériel prom. 01/07/2016 pub. 14/07/2016 numac 2016022302 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des Pensions type arrêté ministériel prom. 01/07/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016203821 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure type arrêté ministériel prom. 01/07/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016031531 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour les compétences professionnelles des activités de la menuiserie et de la vitrerie et de menuiserie générale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016036559 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016036178 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand visant à modifier l'emplacement des installations de transport de gaz par canalisations de la société anonyme Fluxys, qui sont situées sur le domaine public, dans l'environnement immédiat et sous le pont ferroviaire e type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016036135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016036163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 1997 relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016036136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventions de fonctionnement à la Commission communautaire flamande pour la période de gestion 2016-2020 et aux partenariats intercommunaux pour l'exécution d'une politique locale du patrimoine culturel pour la type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016036137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2016-2017 dans l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les internats libres subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016036119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016036118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers proté

décret

type décret prom. 01/07/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016036164 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif des partenaires des agents diplomatiques et consulaires, signé à Pretoria le 14 janvier 2016 type décret prom. 01/07/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016036276 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative aux plans d'exécution spatiaux afin d'intégrer le rapport d'incidence sur l'environnement du plan et d'autres évaluations d'incidences dans le processus de planification de plans d'exécution spatiaux par

loi-programme

type loi-programme prom. 01/07/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017030110 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits type loi-programme prom. 01/07/2016 pub. 13/10/2017 numac 2017013560 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 01/07/2016 pub. 04/07/2016 numac 2016021055 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

document

type document prom. 01/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016022308 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VOTUBIA - angiomyolipome rénal , institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. 01/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016022309 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VOTUBIA - astrocytome sous-épendymaire à cellules géantes , institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres

erratum

type erratum prom. 01/07/2016 pub. 25/01/2017 numac 2017010189 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VOTUBIA - angiomyolipome rénal , institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres. - Erratum
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