M.B. Index des textes promulgués le 7 juillet 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 11/07/2016 numac 2016002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 5 type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans les secteurs culturels et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022294 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022295 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016031486 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour deux biens sis rue Heyv type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016031536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016031520 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016031656 source gewestelijke overheidsdienst brussel Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur général adjoint auprès de l'Agence du stationnement de la Région de Bru type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016031485 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'I type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016031484 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'I type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016031517 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en a type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016031780 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, des articles 24 et 26 d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016031518 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « Armée du Salut » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016027267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016203870 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016203747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les notaires et les modalités de notification électronique conformément à l'article D.357 du Code wallon de l'Agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016203731 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016203730 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016203748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture

arrêt

type arrêt prom. 07/07/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/07/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016205136 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 2008 portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel
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