M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016202122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du "Fonds spécial des indu type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016202127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans et 33 type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation pr type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016203363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au montant et aux conditions d'octroi de la prime syndicale type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016203364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la réglementation sectorielle de l'assurance hospitalisation type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016203371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la fixation, pour la période 2015-2016, de l'âge à partir d type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016011314 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 30/08/2016 numac 2016024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 9 mai 2006 re type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016203359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant, pour la période 2015-2016, l'âge à partir duquel un régime de type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016203353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entrepri type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016009379 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Philippeville de la justice de paix du canton de Couvin et Philippeville à Couvin type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016203369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016202544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la fixation, pour la période 2015-2016, de l'âge à partir duquel un régime type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016201893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de c type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016201890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016014183 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la désignation d'un directeur nommé auprès de l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016014204 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 relatif à la création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sûreté d'aéroports type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016202053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, prolongeant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016202120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de droits ver type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016203367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la liaison des appointements à l'indice des type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016202126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016202132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 06/03/2017 numac 2016203372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en application de la convention collective de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022315 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 11/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022313 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022312 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêt

type arrêt prom. 11/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016018266 source conseil d'etat Arrêt du Conseil d'Etat
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