M.B. Index des textes promulgués le 14 juillet 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016031522 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 75 LAR à Menin, situé à Menin à la hauteur de la borne kilométrique 0.826 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 50.958 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014209 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 46.025 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Menin à la hauteur de la borne kilométrique 47.957 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 17.448 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 19.807 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 16.884 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 13.459 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014222 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 13.186 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014223 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 12.865 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014215 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 20.405 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 23.040 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014214 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 21.846 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49bis sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 23.860 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 45.185 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 75 LAR à Menin, situé à Menin à la hauteur de la borne kilométrique 0.926 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014217 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 19.378 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014225 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte-Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 11.474 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016024160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016204579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 12.320 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016204494 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modif type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/647/75 du 3 décembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014226 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte-Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 10.775 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Sint-Martens-Latem à la hauteur de la borne kilométrique 10.162 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 18.047

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016031572 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 17.591.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément au type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016031571 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.997.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016031794 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, des articles 24 et 26 d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016031528 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au remplacement du commissaire du gouvernement de rôle linguistique francophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016031570 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.207.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées confo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016031650 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une méthode pour l'intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016031530 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie et l'ordonnanc

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016204578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016204493 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wal type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203876 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016203874 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016203875 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016203873 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant le mandat des administrateurs et deuxièmes administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et au sein des Guichets de Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016203871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titres XI et XIV du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour perso type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203877 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203879 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203880 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de membres du personnel habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016203872 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre 12, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203882 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transp type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016204033 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuv type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016204035 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Chambre de l'emploi et de la formation et de la Chambre enseignement créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Co type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016203985 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, de la vice-présidente et des membres de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016203984 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant désignation de membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016203962 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transp

accord de coopération

type accord de coopération prom. 14/07/2016 pub. 20/03/2017 numac 2017011260 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la règlementation relative aux allocations familiales type accord de coopération prom. 14/07/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016021079 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la règlementation relative aux allocations familiales type accord de coopération prom. 14/07/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016021078 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des disposition

arrêt

type arrêt prom. 14/07/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016031539 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni établissant la liste des disciplines sportives correspondant aux catégories A, B, C et D

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016204583 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016204580 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le formulaire d'inscription pour l'enseignement à domicile type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/2016 pub. 07/06/2017 numac 2017201926 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2016 et 2017

liste

type liste prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 14/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/07/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016031521 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
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