M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014180 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003295 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant résignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutenti type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016009370 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016009369 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016204005 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de la Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de l'Oise type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003291 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué du Ministre des Finances près l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016000461 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016022322 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 17/01/2017 numac 2017030014 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016011320 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article 10 de la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règle type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016022323 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016014203 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 2005 établissant le « Plan d'urgence et d'intervention Mer du Nord »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016031567 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de Directeur général de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (Service public régional de Bruxelles) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016031625 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Port de Bruxelles d'un agent en provenance du Service public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2016 pub. 06/04/2017 numac 2017030180 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures sportives communales - Budget 2016 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016031680 source gewestelijke overheidsdienst brussel Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et l'ordonnateur dél

décret

type décret prom. 20/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016031591 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission co type décret prom. 20/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016031587 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l type décret prom. 20/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016027261 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 20/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016203972 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type décret prom. 20/07/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016205561 source service public de wallonie Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 1 type décret prom. 20/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016203971 source service public de wallonie Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage type décret prom. 20/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016027242 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 20/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016204052 source service public de wallonie Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat type décret prom. 20/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016204050 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie type décret prom. 20/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016027244 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012 type décret prom. 20/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016027243 source service public de wallonie Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 type décret prom. 20/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016203974 source service public de wallonie Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance type décret prom. 20/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016203973 source service public de wallonie Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016002034 source service public federal personnel et organisation service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 650bis. - Modification de la circulaire n° 650 du 15 décembre 2015. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2016 et 2017 et aux enveloppes de personnel 2016 et 2017

document

type document prom. 20/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016031549 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures en vue de l'attribution des mandats de directeur ou directrice général (A5), au sein de de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine (Service public régional de Bruxelles)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public q type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réorganisant un établissement d'enseignement fondamental spécialisé à La Louvière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « L'Enjeu », sis rue Albert 1er 9, à 5380 Fernelmont en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 283 périodes supplémentaires à 23 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ixelles - Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016029349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016029354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

erratum

type erratum prom. 20/07/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205048 source service public de wallonie Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016031529 source region de bruxelles-capitale Ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 27/07/2016 numac 2016031527 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règleme type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016031598 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016031599 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016031601 source region de bruxelles-capitale Ordonnance spéciale modifiant les modalités d'exercice du droit de pétition type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016031600 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'appliquer aux conseillers communaux le même régime que celui des bourgmestres et échevins en matière de somme de traitements type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016031602 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016031603 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseig type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016031597 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
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