M.B. Index des textes promulgués le 21 juillet 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/07/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016009429 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 21/07/2016 pub. 01/09/2016 numac 2016009412 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 21/07/2016 pub. 11/08/2016 numac 2016015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une soc type loi prom. 21/07/2016 pub. 13/09/2016 numac 2016000533 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés. - Traduction allemande type loi prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs type loi prom. 21/07/2016 pub. 21/02/2019 numac 2019040161 source service public federal interieur Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et type loi prom. 21/07/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016009485 source service public federal justice Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et type loi prom. 21/07/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016000632 source service public federal interieur Loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 21/07/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010339 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs. - Traduction allemande type loi prom. 21/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016011330 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi Modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type loi prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016003265 source service public federal finances Loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale type loi prom. 21/07/2016 pub. 07/09/2017 numac 2017011986 source service public federal interieur Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et type loi prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016000465 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés type loi prom. 21/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative aux efforts de formation supplémentaires en exécution de la loi du 17 ma type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant une cotisation patronale au "Fonds pour la promotion des initiatives de type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à partir de 58 an type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/06/2018 numac 2018040149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduc type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'i type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016000436 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'historique des photos et l'historique des images électroniques des signatures, visés à l'article 6bis, &****; 1er, 1°, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la **** type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016203167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, en application de la convention collective n° 118 du 27 avril 2015 fixant pour 2015-2016 le cadre interpr type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016000784 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis "de la gestion des informations" du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Tradu type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016014384 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 17/02/2017 numac 2017010514 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'historique des photos et l'historique des images électroniques des signatures, visés à l'article 6bis, &****; 1er, 1°, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux car type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par r type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016000624 source service public federal interieur Arrêté Royal désignant les membres du Conseil des bourgmestres. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/05/2017 numac 2017011985 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016203360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le règlement financier annexé à la convention collective de type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 14/11/2017 numac 2017013395 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016203351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement à 55 ans, pour la période 2015-2016, de la l type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56/58 ans d type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016011337 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016000474 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les membres du Conseil des bourgmestres type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers encadrant la commercialisation de certains instruments dérivés auprès des consommateurs type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016009403 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'or type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal transposant la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016011322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d'essence mis annuellement à la consommation type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016003271 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016003264 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux, en ce qui concerne la prise en considération supplétive du service militaire dans le régime de pension des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016203559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec compléme type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/08/2016 numac 2016022337 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 30/08/2016 numac 2016014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016204335 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016014237 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003293 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003294 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 25/08/2016 numac 2016003292 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalisté des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 23/08/2016 numac 2016204051 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/07/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016204261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016203983 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 portant désignation des membres du Comité d'audit de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016203975 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2015-2016 du Parlement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016203976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 30 et 31 mai 2016 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016205147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016203977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016203978 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Code de la Fonction publique wallonne en vue d'accorder une allocation aux membres des commissions visées par l'article 363, § 2, choisis en dehors de l'administration, d'organismes publics ou type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016204006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel d'organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016027252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agen type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016204029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie, à l'exclusion des membres du personnel affectés au département des Aînés et de la Famille et au département de la Santé et des Inf type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016204260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon d type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 05/08/2016 numac 2016204093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une épreuve de validation des compétences des chefs de section de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie

circulaire

type circulaire prom. 21/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016204248 source service public de wallonie Circulaire marchés publics. - Insertion de clauses sociales dans les marchés publics. Obligation d'insérer des clauses sociales dans les marchés publics de travaux > € 1 million H.T.V.A.

accord de coopération

type accord de coopération prom. 21/07/2016 pub. 07/03/2017 numac 2017010941 source ministere de la communaute francaise service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant un Service commun d'audit, dénommé « Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie »

erratum

type erratum prom. 21/07/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016003341 source service public federal finances Loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Erratum type erratum prom. 21/07/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et type erratum prom. 21/07/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016205242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des a
^