M.B. Index des textes promulgués le 28 juillet 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.999.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 28/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 28/07/2016 pub. 02/05/2017 numac 2017011347 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

circulaire

type circulaire prom. 28/07/2016 pub. 10/08/2016 numac 2016027248 source service public de wallonie Circulaire AGFisc N° 42/2015 d.d. 10.12.2015 Implication pour les Pouvoirs locaux
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