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M.B. Index des textes promulgués le 12 août 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/08/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016000654 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours type arrêté ministériel prom. 12/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016204539 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 12/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016204537 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 12/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016204538 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant, en ce qui en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences
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