M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2016

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loi

type loi prom. 30/08/2016 pub. 22/03/2017 numac 2016015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de Guinée, faite à Conakry le 5 janvier 2016 (2) type loi prom. 30/08/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016003474 source service public federal finances Loi domaniale type loi prom. 30/08/2016 pub. 18/05/2017 numac 2017012031 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 8 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, aux fins de supprimer la règle des 48 heures et d'élargir la possibilité de recourir type loi prom. 30/08/2016 pub. 15/09/2016 numac 2016204544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant l'article 8 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, aux fins de supprimer la règle des 48 heures et d'élargir la possibilité de recourir

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2016 à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et à l'innovation type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au régime de suspension de l'exécution du contrat de type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'introduction de travail de nuit pour des activités e-commerce type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd - régime harmo type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulan type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pou type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2015 type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressourc type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016000793 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016014386 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 75.000,- EUR dans le cadre de la modernisation des installations du marché de gros bruxellois et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat féd type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016000684 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016000669 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016000635 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016000597 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016000596 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016021075 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution partielle des articles 8 et 9 de la loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016203922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016203916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de chaudières au sol et murales à condensation, au fuel et au gaz, en fonte, situées à Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriq type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 06/09/2016 numac 2016003305 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2016 (1) type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016000544 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016003279 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016000543 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016000462 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016009442 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de la liste de critères uniformes visée à l'article 512, § 7, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016009443 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Messancy de la justice de paix du canton de Arlon et Messancy à Arlon type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016203224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022373 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016018305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016036387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au crédit-soins pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016036402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif au choix et à la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016036427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'introduction du crédit-soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016036405 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties dans l'enseignement fondamental dans l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016036381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11ter, 11sexies et 11novies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016036397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016036389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, en ce qui concerne type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016036410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement fondamental et secondaire et aux centres d'encadrement des élèves

erratum

type erratum prom. 30/08/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000712 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - ERRATUM type erratum prom. 30/08/2016 pub. 16/02/2017 numac 2017010201 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Erratum
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