M.B. Index des textes promulgués le 2 septembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016000576 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se type arrêté ministériel prom. 02/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016000575 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 02/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016000577 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 02/09/2016 pub. 03/10/2016 numac 2016007283 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2016

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016204833 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 1994 promouvant l'occupation de personnes handicapées sur le marché libre du travail type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205135 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016205134 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 septembre 1993 instaurant et réglant un système de formation en entreprise en vue de préparer l'intégration professionnelle de personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/09/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016206033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mai 2014 portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes
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