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M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014316 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection du site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire SS Kilmore en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014317 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire HMS Brilliant en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014320 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave de l'U-11 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du 't Vliegent Hart en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'asbl AREDB

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016029507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2016 pub. 02/08/2017 numac 2017020494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

règlement

type règlement prom. 12/09/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016022408 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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