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M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016009447 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Aubel de la justice de paix du canton de Limbourg et Aubel à Limbourg type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016009455 source service public federal justice Arrêté royal fixant les conditions d'agrément de l'organisation visée à l'article 383bis/1 du Code pénal type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016009453 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 635, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux rapports adéquats que les prestataires de services doivent transmettre à leurs clients sur le service d'intermédiation en assurances qu'ils fournissent ou sur les contrats d'assurance souscrits auprès d'eux type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016012199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit relative au remplacement des jours fériés en 2017, 2018 et 2019 (1) type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport routier international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024240 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 14/11/2016 numac 2016024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 88.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 16/11/2018 numac 2018014593 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport routier international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 18/10/2018 numac 2018031952 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage. - Traduction allemande
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