M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016009490 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 9°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, portant sur les règles selon lesquelles les victimes peuvent demander à être informées, à être entendues et à formuler des conditions dans le type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016003361 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Credibe type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aér type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016003355 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016003354 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016000623 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016000622 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016000621 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016022385 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2016 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010188 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 9°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, portant sur les règles selon lesquelles les victimes peuvent demander à être informées, à être entendues et à formuler des conditions dans le type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016009487 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016003350 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur anticipée du titre 3, chapitre 1er, de la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant diverses dispositions concernant le personnel chargé de la conser type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016205098 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016031651 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires

décret

type décret prom. 26/09/2016 pub. 19/10/2016 numac 2016205127 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'aide aux victimes et à l'aide spécialisée aux victimes type décret prom. 26/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205132 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts type décret prom. 26/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205131 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au proto type décret prom. 26/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205129 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 26/09/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016031768 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 relatif à la publicité des élections des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public du 25 mars 2017 et aux modalités de mise à disposition des loca
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