M.B. Index des textes promulgués le 3 octobre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016011405 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016009526 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Walcourt de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt à Florennes type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016000617 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 13/10/2016 numac 2016024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016022399 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juin 1949 déterminant la procédure devant les commissions de pensions de réparation type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016022406 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 05/12/2016 numac 2016000739 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 15/06/2017 numac 2017012550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation du premier Programme National de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 12/10/2016 numac 2016011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques

règlement

type règlement prom. 03/10/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016022435 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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