M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2016

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loi

type loi prom. 25/10/2016 pub. 12/02/2019 numac 2019010729 source service public federal interieur Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/10/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016003376 source service public federal finances Loi relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses type loi prom. 25/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016003373 source service public federal finances Loi à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement type loi prom. 25/10/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016003379 source service public federal finances Loi portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes type loi prom. 25/10/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017010551 source service public federal interieur Loi portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes. - Traduction allemande type loi prom. 25/10/2016 pub. 21/04/2017 numac 2017040200 source service public federal interieur Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/10/2016 pub. 07/02/2018 numac 2018010403 source service public federal interieur Loi relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/10/2016 pub. 25/09/2018 numac 2018013818 source service public federal interieur Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017020051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016018376 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2007 fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburant et de combustibles liquides en vrac type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2016 au Fonds National de la Recherche Scientifique type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016203549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016205631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016204809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016203608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au régime de chômage avec compléme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031730 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031729 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031728 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

erratum

type erratum prom. 25/10/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003414 source service public federal finances Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Erratum
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