M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003403 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016003402 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant démission du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 28/11/2016 numac 2016031764 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale

décret

type décret prom. 07/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016205975 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014 type décret prom. 07/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016205994 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à harmoniser les bases légales des organes consultatifs quant à leurs relations avec le Parlement de la Communauté germanophone
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